Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur www.chantalelabrecque.com 

Date de dernière mise à jour : 19 février 2021 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits ou services par la société Chantale Labrecque, auteure de ses produits commercialisés par ce site. 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens (taxes en sus si applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que le Canada, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Chantale Labrecque, auteure. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollars canadiens. 

La société Chantale Labrecque, auteure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Chantale Labrecque, auteure jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur ce présent site. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société Chantale Labrecque, auteure se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.chantalelabrecque.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé en fonction de ce site, soit via Stripe.com.

Article 6 – Rétractation ou remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, les marchandises peuvent être retournées dans les 14 jours suivant leur réception. Après ce délai, elles ne seront malheureusement plus admissibles à un échange ou un remboursement. Dans le cas d’un achat de livre, celui-ci doit être intact, sans aucun signe de lecture tel que reliure pliée ou autre.

Pour retourner un ou des articles aux fins de remboursement, dont vous devrez assumer les frais de retour, vous devez avoir en main votre numéro de commande (reçu) ou toute autre preuve d’achat. Pour donner droit à un remboursement, tous les articles retournés doivent être dans leur état original, et être considérés par Chantale Labrecque, auteure comme n’ayant pas été utilisés ou n’étant pas endommagés.

Lorsque le matériel que vous souhaitez retourner sera reçu et inspecté par notre équipe, nous vous ferons parvenir un courriel vous notifiant de sa réception et nous vous aviserons de l’acceptation ou non de votre remboursement.

Pour retourner un article, vous devez envoyer un courriel à cl@chantalelabrecque.com afin de prendre les arrangements nécessaires au retour. Vous serez responsable de payer les frais d’expédition pour le retour, les frais d’expédition originaux ne sont pas remboursables. Selon votre lieu de résidence, veuillez noter que le temps de livraison pour un article que nous vous réexpédierons peut varier.

Si vous retournez des articles dont la valeur dépasse 75 $, il serait préférable pour vous d’utiliser une méthode d’expédition avec suivi, ou encore de prendre une assurance sur les biens expédiés. Nous ne pouvons garantir que nous recevrons votre colis. Chantale Labrecque, auteure n’est pas responsable des articles perdus dans le transport ou lors du transport de retour. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

 La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.chantalelabrecque.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En outre, le site Internet www.chantalelabrecque.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Chantale Labrecque, auteure se réserve le droit de refuser les commandes importantes d’un même article. 

Article 8 – Livraison

Les produits commandés par vous, vous seront livrés à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Le paiement complet doit avoir été fait avant la livraison. Une signature peut être exigée lors de la livraison de votre colis. Si vous êtes absent lors de la livraison, il est de votre responsabilité de récupérer votre colis selon les règles de l’entreprise de livraison.

Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais en lien avec le dédouanement ou tout frais en lien avec l’exportation à l’extérieur du Canada.

Article 9 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chantalelabrecque.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société de Chantale Labrecque, auteure. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Article 12 – Données personnelles

La société Chantale Labrecque, auteure se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Article 13 – Archivage Preuve

La société Chantale Labrecque, auteure archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Chantale Labrecque, auteure seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Propriétaire du site :

Chantale Labrecque

Adresse disponible sur demande

cl@chantalelabrecque.com

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